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29 résultats pour « AIMINO-MORIN Colette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me AIMINO-MORIN

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160965041ad74d62c1818ae

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

au barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE [1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me AIMINO-MORIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e1f

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Colette AIMINO-MORIN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71698d5c08d4a262e64e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CENTRE DE SOINS SAINT BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Colette AIMINO-MORIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449caac71a6a83181c8c26

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette AIMINO-MORIN Me Karine DABAT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Y... les nie, il n'en demeure pas moins que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AGENCE FUNERAIRE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Colette AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

avocat au barreau de NICE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628533c10e2193c5780954

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre C

60341b64f612fd0aefd1bd7e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de :

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c0807444c

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

barreau de MARSEILLE Association C.G.E.A MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162853bc10e2193c5780994

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f530c

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

APPELANT AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033926178453745a2271a65

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre A

603716895420beb0cbe5949c

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053b

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

né le 26 Août 1953 à MARSEILLE (13000) ... 13011 MARSEILLE 11 assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me AIMINO MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Antoinette

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162a32436ab09eb9a2fd807

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab9

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

barreau de MARSEILLE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle
CA

9e Chambre C

60355b9b680f8483dd38fe9f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Adresse 2] non comparant AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Source officielle

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