LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 272 ET 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 344 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 292 ET 244 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE LE SECRETAIRE-GREFFIER

la session, d'un arrêt rectificatif, qui est notifié à l'accusé, dans les conditions prévues par l'article 292 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la session, d'un arrêt rectificatif, qui est notifié à l'accusé, dans les conditions prévues par l'article 292 du Code de procédure pénale " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de

292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE TOUT ARRET MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA LISTE DE SESSION, ETABLIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 266, EST PORTE PAR LES SOINS DU GREFFIER A LA CONNAISSANCE DE L'ACCUSE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 591 ET 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU

292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ALORS QU'IL N'EST PAS CONSTATE QUE L'INTERPRETE A PRETE LE SERMENT DE L'ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE

296, 297 DU CODE PENAL, 349, 350 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES REGLES SUR LES FORMES DE LA PROCEDURE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE DEMANDEUR ETANT ACCUSE D'HOMICIDE VOLONTAIRE

292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE PREVOIT LA FORMALITE DE LA NOTIFICATION A L'ACCUSE QUE POUR LES SEULS ARRETS QUI MODIFIENT LA COMPOSITION DE LA LISTE DE SESSION ETABLIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 266

. ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1326 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

292 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal de formation du jury de jugement que la cour d'assises s'est réunie à 9 heures 30 et que le président a procédé aux opérations

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE

DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR FAUSSE APPLICATION, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES REUNIE A 14 HEURES AU LIEU DE SES AUDIENCES A PROCEDE EN LA PRESENCE DES ACCUSES A LA REVISION DE LA LISTE DE SESSION

252 (SIC) DU CODE DE PROCEDURE PENALE " ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " TOUT ARRET MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA LISTE DE SESSION ETABLIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE

292, 287 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en relevant que l'arrêt modifiant la composition de la liste du jury d de session a été communiquée à l'accusée à 13 heures

303 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES JURES N'ONT PAS ETE PLACES SUR DES SIEGES SEPARES DU PUBLIC, DES PARTIES ET DES TEMOINS, AINSI QUE L'EXIGE L'ARTICLE 303 DU CODE DE PROCEDURE

288 A 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, EN CE QU'IL A ETE STATUE PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, SUR LES

255 ET SUIVANTS, 288, 289, 290, 291, 295, 297 ET SUIVANTS, 591, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ABSENCE AU DOSSIER D'UNE EXPEDITION

290, 292 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que, d'une part, la copie de l'arrêt du 13 novembre 1991 modifiant la composition de la liste de session qui a été communiquée