d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 309, 321 et 326 du Code pénal, 591

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, 321 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation

cassation pris de la violation des articles 309, 312, 316, 332 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que

d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 400, alinéas 1, 2, 3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de

-47, 433-6, 433-7 et 433-22 du code pénal, des articles 430, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du code civil, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il

d'apprécier le bien fondé de l'excuse alléguée ; qu'en conséquence, celle-ci ne saurait être reconnue valable ; " alors qu'en cas de maladie du prévenu, l'article 416 du Code de procédure pénale a

pénale, 131-30 du Code pénal, 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur tendant

de l'homme, des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable d'abus de confiance à l'égard de Marc A..., le condamnnant

591 et 306 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a, par un arrêt

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

par la prévenue du montant des droits éludés soit la somme de 303 701 euros, a dit que la contrainte par corps s'exercera conformément aux articles 382 et 388 du code des douanes et des articles 749 et

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale, le principe de la responsabilité pénale personnelle rappelé par l'article 121-1 du nouveau Code pénal ainsi que l'article 121-7 dudit Code qui rappelle que la complicité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé

juin 2001, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation

593 du Code de procédure pénale , L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri