LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3, 485, 515, 593

PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 515 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1951 MODIFIE, 10 DU DECRET DU 30 JUIN

LA COUR, Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, R. 213-7 et R. 213-8 du Code

R 421-15 du Code des assurances, d 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par le Fonds de garantie automobile ; "aux motifs qu'"il est

et vols avec violences, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale

2, 3, 4 , 497.3 et 515 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, L. 580 2 et L. 518 anciens

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 à 593

2, 3 et 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 515, alinéa 3, du code de procédure pénale et 1240 du code civil : 13.

a violé les articles 112-2, 1° du code pénal, 510 du code de procédure pénale, 62 et 109-XIII de la loi du 23 mars 2019, ensemble les articles 6, § 1, et § 2, ainsi que l'article 7 de la Convention européenne

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 513-1 et L. 514-2 du Code du travail ainsi qu'au regard de l'article 1315 du Code civil ; 5 / que tout jugement doit

-4° et L. 511, 4ème alinéa, du même Code et du décret du 15 juin 1579, 591 et 593 du Code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie

des articles L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

L. 511, L. 512, L. 517 et suivants, L. 4211-15, L. 4223-1 et suivants, L. 5111-1, L. 5115, L. 5129 du Code de la santé publique, 30 du Traité de l'Union européenne, 591 et 593 du Code de procédure pénale

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 811-1 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.