LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 735 du Code de procédure pénale, notamment, dans sa rédaction de l'article 6 de la loi du 2 février

DELIT DE DROIT COMMUN SUIVI D'UNE NOUVELLE CONDAMNATION DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 735 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DANS LE DELAI DE 5 ANS DUDIT ARTICLE ; " ALORS QUE L'ARTICLE 735 ALINEA 2 DU

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 735 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur des réquisitions

L. 4, L. 20, L. 12 du Code de la route, 735 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la révocation partielle d'un sursis

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 735 774, DERNIER ALINEA, 755-4° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE

132-35, 132-36, 132-38 du Code pénal, 591, 593, 735, 702- 1, 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes de personnalisation et de proportionnalité

comme vrais, constitutifs du crime qu'il réprime ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 735 du Code de procédure

justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen, lequel ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 593, 735, 738, 739 et R. 58 du Code de procédure

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 735, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE RENDU LE 13

Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 710 et 756 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si le débiteur contre qui sont prises des réquisitions

735 du Code de procédure pénale ; "en ce que après avoir condamné X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans, l'arrêt attaqué a prononcé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 703 et 735 du Code de procédure pénale, 55-1 du Code pénal, défaut de motif et manque de base

AVAIT DEJA ETE CONDAMNE EN 1970 POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ; " ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 (ARTICLE 784-2° DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LA COUR, Vu la lettre du ministre de la Justice du 21 juin 1991 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 29 juillet 1991 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale

DIXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1982, QUI A REJETE SA REQUETE AUX FINS DE DISPENSE DE REVOCATION DE SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

la cour d'appel de NIMES, en date du 27 janvier 1988, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DU 19 OCTOBRE 1979 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION DU 29 OCTOBRE 1979 ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE

1994, qui a rejeté sa demande de dispense de révocation de sursis ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 735 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir

L. 626, L. 627, L. 628 et L. 630 du Code de la santé publique, 735, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nabile X... à deux ans d'emprisonnement dont 18 mois