X..., alors qu'il était au service de la compagnie aérienne Air France, a émis deux idées qui ont été enregistrées sous les numéros n° 882 et 883 le 30 octobre 1977, relatives la première à la création

883, 887, 1134 et 1376 du Code civil ; 2 ) alors qu'il incombait à Mme Z... ou à la société Mutuelle du Mans, qui lui était subrogée, d'agir pour faire tomber le partage, de sorte qu'en reprochant

de la violation de l'artcile 1382 du Code civil, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt réformatif attaqué, condamne le prévenu

1382 du Code civil, du décret du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident, de la combinaison de l'article 231 du Code général des impôts, de l'article

, Q 11-15. 881, R 11-15. 882, S 11-15. 883, T 11-15. 884, U 11-15. 885, V 11-15. 886, W 11-15. 887, X 11-15. 888, Y 11-15. 889, Z 11-15. 890, A 11-15. 891, B 11-15. 892, C 11-15. 893, D 11-15. 894, E 11

afférents, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné à la société, au titre de l'article L. 1235-4 du code du travail, le remboursement à Pôle emploi des allocations

, aujourd'hui AN. 17, avait des droits indivis dans l'aire revendiquée comme cour commune, les juges du fond ont dénaturé l'acte du 28 août 1975 et partant ont violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS

1689 du code civil, ensemble les articles 1197 et s du même code dans leur rédaction alors applicable 3°) - ALORS QU'il était stipulé à la rubrique « bénéficiaires de la garantie » de la garantie d'actif

code de procédure civile

que la cour d'appel ne pouvait donc statuer comme elle l'a fait (violation des articles 767, 1094, 1094-1 à 1094-3, 1098 du Code civil, 885 G, a, du Code général des impôts dans sa rédaction issue de

de partage ; qu'en affirmant que l'omission du fils du défunt à l'acte de partage n'était pas susceptible d'entraîner sa nullité, la cour d'appel a violé les articles 883 et 887 du code civil, dans leur

450 du code de procédure civile

X... de Billy reproche au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que, constituent des biens professionnels au sens de l'article 885 N du Code général des impôts, les biens nécessaires

884 du code de procédure civile, l'offre de M.

, d'autre part, qu'en la déboutant de sa demande sans répondre au moyen tiré de l'application de l'article 885 G susvisé, le Tribunal a méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de

885 S du code général des impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; 5°/ qu'à supposer même que le bénéfice de l'abattement de 30 % prévu par le deuxième alinéa de l'article 885 S

887-7 et 880-1 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ensemble, par fausse application, son article 910-3 ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt, ni des productions

de la compagnie Azur Assurances IARD, recevable en la forme, doit être, du fait de la relaxe, déclarée non fondée, et les demandes de la partie civile rejetées ; 1) " alors que le préjudice, élément