utilisatrice, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que la société BHV faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Villeroy et Bosch déterminait seule le

1202 du Code civil, la solidarité ne se présume pas et que l'article L. 762-1 du Code du travail n'institue aucune solidarité entre la personne qui s'assure le concours d'un artiste du spectacle et celle

, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 120-3, L. 320, L. 324-10, L. 324- 11, L. 362-3 du Code du travail, L. 311-2, L. 311-11 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

LV..., domicilié [...] , 120°/ à M. JP... VA... , domicilié [...] , 121°/ à M. JJ... FE..., domicilié [...] , 122°/ à M. CR... TD..., domicilié [...] , 123°/ à M. LJ...

, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants » ; qu'aux termes de l'article 706-43 du code de procédure pénale

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 15 de la loi de finances pour 1973 ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait soumis à son

de l'article L. 3171-4 du code du travail aux co-gérants non-salariés, puis en reprochant à la société Casino de ne pas justifier des heures de travail effectivement réalisées par ses cogérants tout en

[OJ] [HX], domicilié [Adresse 212], 126°/ à Mme [SX] [IL], domiciliée [Adresse 243], 127°/ à Mme [KS] [ZO], domiciliée [Adresse 296], 128°/ à Mme [EZG] [DW], domiciliée [Adresse 79], 129°/

[SC] [XR], domicilié [Adresse 95], 120°/ à M. [OM] [QK], domicilié [Adresse 143], 121°/ à M. [PL] [EM], domicilié [Adresse 68], 122°/ à M. [RF] [GZ], domicilié [Adresse 101], 123°/ à M.

1147 du code civil, L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsque

des obligations prescrites par l'article L. 324-10 du Code du travail " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1 du Code du travail, 485, 512, 593 du Code de procédure

oral prévu par ce texte ; Que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 125-1 et L. 152-3 du Code du travail, ensemble méconnaissance des

[B] [WT], domicilié [Adresse 192], 120°/ à M. [VV] [TW], domicilié [Adresse 59], 121°/ à M. [VO] [ZW], domicilié [Adresse 68], 122°/ à M. [ZW] [XB], domicilié [Adresse 191], 123°/ à M.

[2] et la Société [1], ou toute autre partie condamnée à garantie, serait redevable à raison des articles L.452-1 à L.452-3 du Code de la sécurité sociale, - condamner la Société [2] et la Société [1

MD..., domiciliée [...] , 120°/ à M. IV... AT..., domicilié [...] , 121°/ à Mme ID... LF..., domiciliée [...] , 122°/ à Mme WO... MX..., domiciliée [...] , 123°/ à Mme LV...

Selon l'article, L. 225-102-2 du code de commerce : Dans les conditions prévues aux articles 1240 et 1241 du code civil, le manquement aux obligations définies à l'article L. 225-102-1 du présent code

Christian DO..., demeurant ..., 122°/ de Mlle Fabienne EW..., demeurant 28, rue du maire Wagner, 57115 Sarreinsming, 123°/ de Mlle Frédérique U..., demeurant ..., 124°/ de Mme Micheline AC...,

de la nomination d'un coordonnateur de sécurité, en application de l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est organisée pour tout