CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Abdelhak AJIL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66878c9305d6f7f678d48e14

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : 4/07/2024 à : - Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE - Me Didier ESCALIER, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [V] [P] [H] [S],

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209619ce142000838967f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AGAPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644b63bfc51457d0f882ddad

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Monsieur [P] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Abdelhak

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200940_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Abdelhak Ajil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f974d571f883366923a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Société GSF JUPITER Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JARDIN D'AFRIQUE représentée par Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200381_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 6 février 2022, Mme B A, représentée par Me Abdelhak Ajil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301490_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B, représenté par Me Ajil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2edb71469e057d789989

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant avocat plaidant par Me AJIL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504954_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Abdelhak, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’exécution sans délai dudit jugement, sous astreinte de

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

Source officielle