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9 résultats pour « Abdelkarim MAAMOURI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18941388e7853ac6f1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non représentée ayant pour avocat Me Abdelkarim MAAMOURI, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [T] [O]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18b41388e7853ac6f78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non représentée ayant pour avocat Me Abdelkarim MAAMOURI, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [J] [W]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405375_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503358_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant sa demande de délivrance

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404372_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc1f304ff28fe37e77b2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [B] demeurant 57, rue de la Camargue - 68270 WITTENHEIM, non comparant représenté par Me Abdelkarim

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409347_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405230_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Abdelkarim Maamouri, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : * de

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205795_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Abdelkarim Maamouri, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : * d'annuler la décision

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