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16 résultats pour « Adib Boutheina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f86833d7e432441d85bf5c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 20 Octobre 2025 à 11h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me ADIB Boutheina, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662c94eeb787c4000862f579

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Adib

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6690c7410d808eb34e455500

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

X se disant [V] [W] en ses déclarations par visioconférence, Maître Boutheina ADIB, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

660cf25a7c1ccb0008628c69

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Avril 2024 à 15h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Boutheina ADIB, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f86833d7e432441d85bf58

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de [Localité 1] VU les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile et vu l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique Vu la requête présentée par Maître Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

mai 2026 à 12 h 05 faisant droit à la demande de monsieur le Procureur de la République de [Localité 3] aux fins de voir déclarer son appel suspensif et valant convocation à l'intéressé, à Maître Boutheina

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0fcdc6046d47a17b22

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[Q] [F] - à Me Boutheina ADIB - à Me [nom de l'avocat pour le fond à la cour] - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7dda9e15c5132049b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac82da9e15c513204a22

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a50e2901d10fa5f33b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a70e2901d10fa5f398

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43566681ed727f2a68987

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4359e681ed727f2a691d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586aa0e2901d10fa5f427

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Boutheina

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43599681ed727f2a69091

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/08754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GT - Me Boutheina

Source officielle