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3 résultats pour « Afaf ADOUE-DUGAST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6520f6acbb275d83183a3db6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.025882 du 10/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIM''E Association ARPADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Afaf

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

660 € par mois à compter du 17.06.2021 au titre du préjudice de jouissance, à parfaire jusqu’à 6 mois après le prononcé du jugement à intervenir • 10.000 euros au titre du préjudice de jouissance durant

Source officielle