ELBA FRANCE C/ Société AON Conseil et Courtage M. X...

en la personne de Me Evelyne ELBAZ, avocats au barreau de PARIS (toque : L0107) Madame [J] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q..., Stéphane G..., Alain

805 772 Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0469 et ayant pour avocat postulant Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE

.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA

Les pièces versées au dossier permettent de constater que la société anciennement dénommée ELBA CONSTRUCTION, dont les intimés admettent qu'elle était dépourvue d'activité, a changé en date du 2 janvier

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

en la personne de son représentant légal en exercice,, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Agnès ELBAZ

[G] [X] (JM MOTORS), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne ELBAZ

[L] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Daniel ELBAZ de la SCP ELBAZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Mme [N] [M] [Adresse 1] [Localité