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5 résultats pour « Alain Mafoua-Badinga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00929_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699a9cdc6046d478e4817

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans l'affaire entre : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

669e9d93e2a18bd08ce38c6c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Assistée de Mme Anissa MOUSSA, Greffière DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202174_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Armand'son N'Golo-Mouanda, représenté par Me Alain TG Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain Tite Mafoua Badinga, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 128 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2025

Source officielle