0270 Rôle N° RG 18/16628 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG5D [G] [M] C/ SCP [L] [E] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert-david

Rôle N° RG 19/10596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQYV [G] [P] épouse [K] [U] [P] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Josyane LORENZI - Me Albert-david

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

APPELANTS Monsieur [R] [M] [E] [W] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Albert

ACRI C/ Syndicat HERMES CENTER E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert-david TOBELEM Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WX Ordonnance n° 2026 / M126 Madame [Q] [X] [R] épouse [W] représentée par Me Albert-David

domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david

Localité 2] Maître Aude MANTEROLA - Avocate - SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - [Adresse 4] [Localité 3] ЕТ - la société QHEIR ASSURANCES - SAS [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Albert

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Albert-David TOBELEM Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud ESSNER Décision

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [Y] + 2 exp SAS ACF IMMOBILIER + 1 grosse la SELARL [Localité 1] + 1 exp Me Albert-david TOBELEM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-David TOBELEM

demeurant C/ Madame [X] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Albert-david

demeurant C/ Madame [K] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Albert-david

APPELANT Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée

Madame [H] [B], née le 11 Mars 1960 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Albert-David

DEMANDEUR Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour plaidant, Me Albert-david

DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour plaidant, Me Albert-david

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ALLOUCHE + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026