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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3cb
28 août 2007
28 août 2007
... ...... 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Martial F... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Alberte
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Alberte Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et de mettre à
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94829
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentés tous par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEBOIS, avocat au Barreau de Paris INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda9
11 février 2008
11 février 2008
domiciliée ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR (TOQUE 4), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb8
23 novembre 2020
23 novembre 2020
au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Directeur Régional de LA POSTE de Guadeloupe [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Alberte
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ae
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91129
10 février 2014
10 février 2014
la Cour : Jugement du 07 septembre 2010, rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE APPELANTE Madame Annick X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Alberte
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
9 juin 2008
.. ... 94290 VILLENEUVE LE ROI Madame Marie-Josée A... épouse G... ... 94380 BONNEUIL SUR MARNE Monsieur Jean-Claude Romuald A... ... 97131 PETIT CANAL Tous, représentés par Me Alberte
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ded
28 janvier 2021
28 janvier 2021
juridictionnelle Totale numéro 2019/000732 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ : Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alberte
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL SAVIPAL, prise en la personne de sa Gérante Mme X...Sandra Immeuble Bourg Face à la Mairie 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Alberte ALBINA-COLLIDOR (Toque 4), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4c
25 février 2021
25 février 2021
tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 octobre 2015, enregistrée sous le no 14/00174 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alberte
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6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
19 mai 2008
INTIMEE : SOCIETE CONSEIL NEGOCE ET PATRIMOINE anciennement société INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT (ID) dont le siège social est sis 16 rue Christophe Colomb 75008 PARIS Représentée par Me Alberte
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6253cac7bd3db21cbdd8c0b9
28 avril 2008
28 avril 2008
PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA OMNIUM TOURISME ANTILLES dont le siège social est 6 rue Jeanne d'Arc-Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Alberte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e992
5 décembre 2011
5 décembre 2011
LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE
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6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
22 avril 2013
APPELANTE SARL DIFFUSION ANTILLES PNEUS 36 ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
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6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocate postulante au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe AMSELLEM, au barreau de Grasse.
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6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
12 mars 2012
AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Chantal X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NEROME substituant Me Alberte
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6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
François X... sous l'enseigne LA PROVENCE ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE
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6253cddfbd3db21cbdd94ca4
29 avril 2021
29 avril 2021
RCS de BASSE-TERRE sous le No 321 192 957, prise en la personne de son Gérant en exercice, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés tous les trois par Me Alberte
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6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
LE PHOCEEN 20 rue Maurice Marie-Claire 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE
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