PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

[L] [O] Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [R] [O] Représentant : Me Charlotte CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sandrine Y...

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre

RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Philippe DELANGLADE -Me Alexandre

FTP LES MILLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat

Syndicatdescopropriétaires VILLA MEDICIS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CARLO HILL Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Alexandre

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIME Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

DE LORRAINE C/ SCI SCI MERLAN 135 LE RESPONSABLE DU SIP 3/14EME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alexandre

copropriétaires [Adresse 1] C/ [P] [K] [Y] [P] épouse [K] [G] [W] [H] [R] [O] [J] divorcée [R] [S] [V] [I] [Q] [N] [H] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

APPELANT Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Société MATMUT, [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

Syndicat des copropriétaires MONTE CARLO HILL Syndic. de copropriété CABINET [C] C/ [N] [A] [Y] veuve [Y] [U] [Y] épouse [D] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

BR & ASSOCIES C/ [M] [V] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TRESOR PUBLIC-SIP CANNES VILLE Syndicat des copropriétaires LE CANEOPOLE Organisme TRESOR PUBLIC PRS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Maxime ROUILLOT Me Alexandre

APPELANTS Monsieur [A] [X] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

[J] Grosse délivrée le : à : Me ACQUAVIVA Me MONCHAUZOU Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date

Madame [P], [H], [T] [H] [S], née le [Date naissance 1] 1939 demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre