Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maîtres Jocelyn ZIEGLER et Alexandre

Portalis 352J-W-B7I-C6OGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] / SUÈDE représentée par Maître Jocelyn ZIEGLER et Maître Alexandre

au droit de COVEA RISKS es qualité d’assureur constructeur non réalisateur 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS,

RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOISGROLLIER, RESIDANT A DAKAR, ADRESSA A ALEXANDRE, NOTAIRE, UNE SOMME DE 50.000 FRANCS EN VUE D'UN PLACEMENT HYPOTHECAIRE

Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO

A a contracté mariage avec Mme B C, ressortissante sénégalaise résidant habituellement à l'étranger, le 5 août 2021 à Dakar (Sénégal).

Signé par Hélène DAVO, Première présidente, et par Elorri FORT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.

s4B1E01CC { width:201.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 55842/10 Darko

République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 mars 2023 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Diana Sârcu,   Davor

Jean-Olivier X..., fils du majeur protégé, afin d'obtenir la réintégration dans le patrimoine de celui-ci des fonds, évalués à 1 100 000 francs perçus de la vente de biens à Dakar ; que M.

200101184) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 22 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2001 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... née le 15 Février 1962 à DAKAR

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la commission de médiation de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de reconnaissance de droit au logement opposable (DALO).

Daka, N.   Koutziapavlidis, D. Moschopoulos et K. Papadopoulos la somme de 5   800 (cinq mille huit cents) euros.

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi du cabinetMe Jean-Alexandre

width:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 55569/11 Alexandra

1657 Mademoiselle Estelle X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Monsieur Alexandre

société Socotec a été chargée du contrôle technique, la société Entreprise Fenery, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) du lot gros oeuvre, la société Danno