Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vijfde kamer) van 7 juni 2005. # Alessandro Cavallaro tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Algemeen vergelijkend onderzoek - Motivering

(société Heye) est une société de droit allemand dont le distributeur en France était M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7IY

représentante légale de l’enfant mineure [M] [L] [N], née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 8], [Localité 10] (ETAT-UNIS) [Adresse 2] [Localité 7], [Localité 11] (ETATS-UNIS) représentée par Me Alexandre

[Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée et représentée par Me Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 INTIMEE S.A.S.

VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille Caisse CAM BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laurent HEYTE

VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille Caisse CAM BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laurent HEYTE

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

    Principal facts   The applicants, Viorel Istratii, Alexandru Burcovschi and Roman Luţcan, are Moldovan nationals who were born in 1971, 1970 and 1976, respectively.

(g)    Alexandra MASIALA She suffers from ankylosing spondylitis and high blood pressure. She has a disability of 67%.

2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257160122737 Monsieur [H] [I] né le 14 Juillet 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Alexandre

C...                       , à la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mills United Hovestadt & Münstermann GmbH, Heyl GmbH & Co. KG et Roland Mills United GmbH & Co.

en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : L’ASSOCIATION TI JIKOUR, association loi 1901, dont le siège social est sis 5 Hent

Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946

Localité 15] CHEMIN DES DIGUES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée et assistée à l'audience par Me Laurent HEYTE

    Le KIA se réserve le droit de supprimer le point 6 en cas de problème [ mocht het spaak lopen ]   ; 8.

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

    The parents had informed the court that the daughter could not stay in Ghana for extended periods since she suffered from a skin rash that was aggravated by heat.