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4 résultats pour « Alexia CHARAPOFF Expédition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d570f05fda0a95e061

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb657

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02448 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Charapoff d'interjeter appel de la décision devant la Cour de Grenoble.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933922996ce54481e53b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 486 Notification le : 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Mathieu MISERY, vestiaire : 1346 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Fernando

Source officielle