janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Kahena MEGHENINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0352 DÉFENDERESSE Madame [C] [D] domiciliée chez Maître Alice

2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-13-0542 APPELANTS Monsieur [H] [B] Né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alice

d'un jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/01829 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alice

Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alice

APPELANT Monsieur [W] [X] né en [Date naissance 2] à [Localité 1] ( MAROC ) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260, substitué par Me Alice

ses représentants légaux ayant son siège au 121 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 Assistée sur l'audience par Me Alice

déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/01829 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alice

juridictionnelle Totale numéro 2007/045685 du 28/01/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Alice

C..., Aimé Pugliese, 2 ) de Mme Alice, Dominique Y..., épouse D..., demeurant ensemble quartier Lavignasse, zone industrielle à La Voulte (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

André X..., domicilié [...]                          , agissant en qualité d'ayant droit de Alice X..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans

C/ ALICE TELECOM BOA, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BLANCHE PORTE SA CIVAD, LA C. A.

- OPÉRA THÉÂTRE DE MASSY prise en la personne de ses représentants légaux 1 Place de France 91300 MASSY représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Aline

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/721 Rôle N° 16/22170 SCI AURORA II C/ SARL GHT Grosse délivrée le : à : Me ALIAS

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé

délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistée de Me Charline ELKIND substitué par Me Alice

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de