Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1000 euros à Me Ottou, conseil de Mme B..., sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la

B, représenté par Me Alix Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Ottou une somme de 800 euros

B..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance

A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Alix Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

C..., représenté par Me Alix Ottou du cabinet Lyros avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

La société OPTIMUM OTO SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été confiée à sa naissance à sa grand-mère, avec laquelle elle a vécu en Algérie jusqu'à son décès en 2018.

Üldkohtu otsus (teine koda), 9. veebruar 2010.#PromoCell bioscience alive GmbH Biomedizinische Produkte versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused) (OHIM).

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 14.1.2016.#Euroopa Komisjon versus Bulgaaria Vabariik.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Ottou, représentant Mme A..., présente.

Le 21 septembre 2006, tous les requérants, à l'exception d'Ali Haydar Keleş, furent arrêtés et placés en garde à vue.

A ; - les observations de Me Ottou, avocat commis d'office, représentant M.

OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et

Il incombe par conséquent à la société Otus de démontrer que cette différence de traitement salarial est justifiée par des éléments objectifs et matériellement vérifiables.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saadia Z..., demeurant allée des Ruthenes, Bât.

Ilievski,   Diana Sârcu, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section , Vu   : la requête n o 66179/11 dirigée contre la Turquie et dont une ressortissante de cet État, M me Çiçek Otlu