ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

n'est recevable que si les prix litigieux sont alignés sur ceux légalement pratiqués par le concurrent ; qu'il résulte des pièces produites par l'Administration, puis par le ministère public, que les

, conseiller, comporte une rature visant à biffer le nom de Mme Algier et une surcharge manuscrite visant à substituer au nom de Mme Algier le nom de M.

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ALIGNER

X..., invoquant l'existence d'un alignement à 39 mètres, doublé d'une servitude de recul de 10 mètres, faisait savoir qu'il ne donnait pas suite au projet; que la société FICI a assigné Mme G... et M.

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans ses écritures, la CPCAM a expliqué, à l'aide d'exemples concrets, que les retenues sur salaires appelées "alignement

.); que son épouse (...) a tenté en 1988 et dans ses auditions ultérieures de proposer un alibi pour son mari, qui n'en avait invoqué aucun pour la journée du samedi 19 juin 1977, en prétendant qu'ils

X... et consistant en la méconnaisance de la règle d'alignement des façades imposée par le POS, ne causait pas à M.

Falconnet" ; que par jugement du 18 juin 1999 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours en annulation contre l'arrêté du 17 mars 1998 par lequel le maire de la commune lui a délivré l'alignement

conclusions dont elle était saisie et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, la revente à perte est autorisée lorsque le commerçant aligne

temps 81 484 francs brut, plus indemnité de sujétions particulières savoir pour un poste à plein temps 2 017 francs brut, supplément familial en sus ", ce dont il résultait, sans équivoque, que l'alignement

A... et lui avait demandé de se constituer un alibi ; que, dès le lendemain, il avait aussi demandé à Georges B... de se forger un alibi ; que, malgré ses dénégations, il n'a cependant pu, ni pendant

. ; "au contraire, que l'alibi de celui-ci n'a pas été vérifié par le supplément d'information et qu'au surplus, cette nouvelle enquête a révélé de nouveau des attitudes déplacées du prévenu à l'égard

dont Arnold X... fait l'objet ; " alors que l'avis doit être défavorable en cas d'erreur évidente ; qu'Arnold X... s'est prévalu d'une erreur évidente sur la personne par suite de l'existence d'un alibi

d'une bouée de filet de pêche dans la zone de réserve intégrale où toute pratique de pêche était interdite ; que le filet pénétrait d'une trentaine de mères à l'intérieur de la zone délimitée par un alignement