_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Alves

X..., titulaire de marques comportant la dénomination "Allez les Bleus", soit, la marque dénominative n 97 107 852, déposée le 2 décembre 1997, la marque dénominative n 98 727 454 déposée le 6 avril 1998

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit : 1 / de Mme Muriel Z..., liquidateur judiciaire de la société Technique Tradition Bâtiment Alves

Z... avait été entendu par la police, mais non confronté à Rodrigues Alves, refuser cette audition du témoin, sans s'expliquer sur les raisons de son refus ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation

incident (page 10) la Cour a rejeté les conclusions des accusés tendant à ce qu'il soit donné acte que le président a manifesté son opinion sur la culpabilité de Gérald Z... en lui déclarant : "vous allez

A compter de 2002, il a été engagé par la société Alvea, appartenant au groupe Total, et y a occupé en dernier lieu les fonctions d'assistant commercial dans un établissement situé à [Localité 3].

recherche prétendument omise, qu'aucune pièce versée aux débats n'était de nature à démontrer l'existence d'un préjudice subi par la société EGR rénovation du fait de l'intervention de la société Entreprise Alves

Alves Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alves du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Allez par la société Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave le fait pour un chef de chantier de dire à son supérieur hiérarchique "allez

chemin du Poteau Blanc, 3°/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), immeuble PFA cédex 43, 4°/ de la société Alfonso et Alves

X..., notaire associé, avec la participation de la société civile professionnelle (SCP) Letulle et Allez, notaires associés, la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement, à la compagnie Union des assurances

Je ne m'en souviens pas ; SQ de la Cour : Vous y alliez 2 à 3 fois par semaine, pouvez-vous nous dire comment est meublée la salle d'attente au moins aujourd'hui ? réponse : je ne sais pas.

Romuald Z..., Jean-Pierre B..., gardiens de la paix, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant en ces termes : " allez

courant 1984 et 1985, commis le délit de concussion à l'encontre de la société Elsy ; "aux motifs que, "selon la société Elsy, qui se fonde, tant sur les déclarations de son ancien président, Elie Allez

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVES

accomplissent ou s'abstiennent d'accomplir un acte de leur fonction ou facilité par leur fonction, en l'espèce en déclarant notamment « caillassez-les, ils veulent me prendre ces bâtards de condés, vous allez

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez