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3 résultats pour « Amandine OGOUBI AKILOTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] (TOGO) élisant domicile au cabinet de Me Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966af06866c0645d1a9f4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELARL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0402 ET : La SARL LADY BEAUTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amandine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300123_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C A, représenté par Me Amandine Ogoubi Akilotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle