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5 résultats pour « Anaëlle LARACINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0292

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pouvoir SARL [8] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anaëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9c

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Michel LAURAIN, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e12

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, * Chronopost a renoncé à exercer son droit à forclusion dès lors qu'elle a reconnu sa responsabilité, * La fraude et l'infidélité sont des exceptions à la forclusion et à la prescription annale, *

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

       Voici deux ans environ, une bruxelloise d'une vingtaine d'années      passait quelques jours en prison pour de menus larcins dans de    

Source officielle