Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Anaïs ROMMELAERE, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu.
Source officielleJ.L.D.
679aae16e9a46d1f5a76c029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la requête, de la date et de l’heure de la présente audience par le Greffier ; A comparu Monsieur [J] [Y] [G] [S], né le 08 Juin 1981 à [Localité 7] (CUBA), de nationalité Cubaine ; Assisté de Me Anaïs
Source officielleJ.L.D.
68e43567681ed727f2a689ae
5 octobre 2025
5 octobre 2025
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs
Source officielleJ.L.D.
68e43563681ed727f2a6883f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
service de la police aux frontières de l’aéroport [Localité 6]-[Localité 4] et au Parquet par courriel en date du 04 octobre 2025 ; Vu le procès-verbal d’audition de Mme [U], assistée de son Conseil, Me Anaïs
Source officielleJ.L.D.
670451df729d765ab5f3d004
5 octobre 2024
5 octobre 2024
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Anaïs
Source officielleJ.L.D.
679aae97e9a46d1f5a76c692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs
Source officielleJ.L.D.
68e0412b74e929a9d8fd3dd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs
Source officielleJ.L.D.
67005d61c34eb4cc8580446b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anaïs
Source officielleJ.L.D.
68e586a50e2901d10fa5f341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs
Source officielle