avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Andre

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [Z] [E] Lieu dit Olmarelli [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Laurent AUDISIO, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me André

[T] [D], ès qualités, [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me André CELLI, avocat au barreau d'AJACCIO PRÉFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [F] [I] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] Lieu dit [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me André

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : COMMUNE d'[Localité 11] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me André

, épouse Cellier ; que celle-ci est morte ultérieurement en laissant deux filles, Mmes B... et Z... ; que M.

A... contre les époux Y... pour escroquerie; "aux motifs que l'analyse des procédures opposant Mireille X... et son époux Joël Z... à André A... révèle à l'évidence que celui-ci a pris l'initiative

André Y... et de l'ex-épouse de celui-ci, Mme Z..., au remboursement de quatre prêts ; que, d'autre part, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing André

, la SARL "Chez André Thibeaud", M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, le premier pour révélation d'un secret de fabrique, le second pour recel, les a condamnés

Michel Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Michèle A..., domiciliée [...], prise en qualité de curatrice d'Andrée B..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

FORT-DE-FRANCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé André

responsable pour moitié de celles consécutives au décès de Thierry X..., et que la demande en indemnisation contre France télécom des ayants droit d'André Z...

William X... est le gérant de droit et son père, André, gérant de fait ; qu'en procédant à des intimidations pour empêcher M. A... d'enchérir, en ayant recours notamment à l'homme de main de M.

les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT André

reprochés, il apparaît néanmoins que : - celui-ci a fait la connaissance de la famille Y... lors d'un séjour de certains enfants Y... et a sympathisé avec M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir fait usage de deux attestations rédigées par Nicole Y... et André