Codes de loi français

Article 17

Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières

Article D614-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 10° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de prunes d'Ente dans le but de produire des fruits destinés à la transformation et qui entretiennent et renouvellent le verger.

Article 13

Donzac, Escoussans, Faleyras, Frontenac, Gabarnac, Gornac, Haux, Ladaux, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Lugasson, Martres, Monprimblanc, Montignac, Mourens, Omet, Paillet, Le Pian-sur-Garonne, Porte-de-Benauge, Rions, Romagne, Saint-André-du-Bois

Article Annexe I

du 4 mars 1997 du conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement, Il est convenu ce qui suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE Le ministre délégué au logement, PIERRE-ANDRE

Article 10

Lorsque les surfaces productives d'un verger respectent le rendement minimal fixé au quatrième alinéa du présent article, l'ensemble des surfaces du verger, y compris les surfaces non productives, sont éligibles à l'aide.

Article 22

suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Franqueville-Saint-Pierre

Article 1

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. Montpellier.

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge" (zone spéciale de conservation FR 2502014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

Article 19

Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine

Article L311-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 77

Il est créé un inventaire des vergers exploités à titre professionnel dont les conditions de réalisation sont définies par décret.

LEGIARTI000024933874

Coopérative fruitière du Limousin 0,061 8 FRUCA 0,511 4 FRUICO Provence 0,176 5 GIE Hermitage basse Isère 0,211 3 SA GP05 0,356 SAS ADALIA 0,251 7 SAS NOVAPOM 0,318 8 SCAAFEL 0,402 7 SICA CASTANG 0,996 4 SICA Quercy Lomagne 0,996 4 SICA Vergers

Article ANNEXE 27

Nice/Saint-André

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article D311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 74

L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes :

Article D614-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 11° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de cerises Bigarreau dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.

Article D614-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 12° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de poires Williams dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.

Article D614-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 13° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de pêches Pavie dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.

Article 8

Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue

Article 18

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :