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6 résultats pour « Annabelle HUBENY-BELSKY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

gestion la SASU [Adresse 4] - [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN397 à Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6688de3b676b73dd81b96f04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [I] et Mme [O] [W] [A] Né le 05 décembre 1944 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Annabelle HUBENY-BELSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2072 Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f43

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas BODSON de la SELEURL BODSON   ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0095, substitué sur l'audience par Me Annabelle HUBENY-BELSKY , avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e1551627057d32e026

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Localité 15] Assistés et représentés par Me Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1113 Madame [U] [W] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Annabelle

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

, société anonyme, dont le siège social est à Villeurbanne (Rhône), 45, rue Anatole France, 12 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue de la République, appartenant à la SCI Calijessijimmy domiciliée 2 Impasse Joachim du Bellay

Source officielle