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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SCI DE PECHNAUQUIE 5, rue Marc Arcis 31200 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fa
30 mars 2010
30 mars 2010
Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) SARL PESAGE DU SUD OUEST 7 impasse Maniou 31140 LAUNAGUET représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Anne
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007355
15 octobre 2007
15 octobre 2007
a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de deux jugements du 28 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille ayant annulé, à la demande de la SNC Pharmacie du Coudoulet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE A partir de l'année 2011, la SCCV Gambetta Coudol a procédé à la construction d'un ensemble immobilier à usage collectif, dénommé [Adresse 10] composé de logements destinés à être
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a mis en demeure de régulariser la situation administrative de la culture de type graminée par voie d’irrigation gravitaire au sein de la réserve naturelle des Coussouls
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104007_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Coudoux du 15 avril 2021 est annulée. Article 2 : La commune de Coudoux versera à M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466916.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes, -
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7607
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Cordoual, société anonyme dont le siège social est à Pfastatt-Le-Château
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110220
28 mars 2018
28 mars 2018
Sur la radiation de l'association de la société de chasseurs de Coudoux : Attendu que la société des chasseurs de Coudoux est une association conforme à la loi de 1901 Que l'association est un contrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant de la zone UBb de Coudoulière : 32.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd63cdc6046d47a75e22
27 avril 2026
27 avril 2026
Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE
Source officielle9e Chambre B
5fdc36d0eafdaa5aac389ecb
13 décembre 2018
13 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Coudoulière » a embauché M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007866432
16 septembre 1994
16 septembre 1994
Philippe X..., demeurant 5, square des Bleuets à Coudoux (13111) ; M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge au titre de l'année 2016 : 2.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b20
18 janvier 2006
18 janvier 2006
593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie
Source officielle4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
maire, et l'AUPASE, représentée par son président, ont conclu avec Mme [Y] [F] une convention pluriannuelle de pâturage d'une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2001, renouvelable pour trois années
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623030
12 janvier 1987
12 janvier 1987
date du 16 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejetté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière des propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Madame [N] [J] a comparu assistée par son avocate, Maître COUDOUR Erika. Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300885
2 juillet 2014
2 juillet 2014
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2012), que l'association des utilisateurs de la plate-forme aéronautique de Salon-Eyguières (l'Aupase) a conclu le 24 avril 1999 avec Mmes Suzanne et Annie
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'association de sauvegarde des Codouls, a été enregistrée le 25 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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