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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69b2833acdc6046d4764ad68
25 avril 2025
Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de
69b28343cdc6046d4764ae1e
4 octobre 2024
siège social situé [Adresse 1] présidée par la Société [2], société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc78f07fa05d4be86d0
15 avril 2022
. : Mme Martine GERMAIN Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0574
3 octobre 2025
Décision attaquée : n° f 24/00110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 27 février 2025 APPELANTE Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Anne
7ème Ch Prud'homale
635237ab8c924eadffcc4a3d
20 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne
Chambre sociale 4-5
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8 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me [W], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2101 APPELANTE C/ S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anne
Pôle 6 - Chambre 2
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16 mai 2013
comparant en personne, assisté de Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 325 INTIMEE SA SOCIETE SERVAIR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d9bc25a97f0381f4e3d
25 février 2015
déférée à la cour : jugement rendu le 04 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section industrie - RG n° 10/03860 APPELANTE SA GUERBET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne
Pôle 6 - Chambre 6
6162bb4cf32b7c38854c30c7
19 décembre 2012
] [Localité 4] représenté par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉE SARL BIRDY exploitant sous l'enseigne 'MAC DONALD'S' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
ARRET N° [13] C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes [13] S.A.S. [7] Me Anne FICHOT tribunal judiciaire
6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Référé N° RG : R 18/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Anne
Sociale C salle 3
69fc25abcdc6046d47e21609
30 avril 2026
Adresse 3], TUNISIE représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.. [1] [Adresse 4] représentée par Me Anne
1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
audit siège social 3, boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE Représentée par Maître Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne
Pôle 6 - Chambre 4
6162c830b820aa60963d8443
23 octobre 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉE SOCIÉTÉ GUERBET [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dominique PIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 substitué par Me Anne
6163abea379f4722fa1c52f8
26 mai 2010
Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/01227 APPELANTE SAS DAUCHEZ SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 substitué par Me Anne
Pôle 6 - Chambre 7
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24 octobre 2013
[Q] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Félicie LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 SAS DAUCHEZ SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne
Pôle 6 - Chambre 12
63538893513cb5adff94378b
21 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 substitué par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMES Monsieur [S] [Y]
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c78
11 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 18/02841 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] née le 18 Juillet 1970 à [Localité 5] (ARMENIE) comparante en personne, assistée de Me Anne
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
: Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Poissy N° Section : E N° RG : F 22/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Anne
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14 janvier 2016
1976 à [Localité 5] (92) représentée par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE SA GUERBET [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 308 49 1 5 211 représentée par Me Anne
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