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1 185 résultats pour « Anne Leonard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108679_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Léonard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anne Léonard, en application des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009890_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Anne Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210385_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Anne

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb37

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [U] [I] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601688_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 décembre 2024, par laquelle la Préfecture des Bouches-du- Rhône lui a notifié une obligation de quitter

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

affaire oppose : DEMANDEUR Maître [M] [F] né le 08 Avril 1947 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et Me Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311903_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

euros TTC au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens, par application de l'article L 761-1 du Code de justice administrative, lesquels seront distraits au profit de Maître Anne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406587_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302654_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Léonard, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310843_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503094_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed489b848dd6814c5efbb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Barreau de BORDEAUX C O N T R E DEFENDEUR Maître [X] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (ALGÉRIE), de nationalité française demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01644_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01812_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503933_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402639_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508195_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E... épouse B..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311624_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C B, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01902_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie

SIREN 818890139Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/02/2023

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Créations

activité de prestation commerciale, VOIZE, Léonard, Anne, Gilles

SIREN 912090248Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

12/04/2022

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Créations

LEONARDON, Florence, Anne, Suzanne, HOARAU

SIREN 440718815GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

15/10/2020

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Créations

LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie

SIREN 818890139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

05/07/2020

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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