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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 98 Représenté par Me Anne
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d5541f
31 août 2022
SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉS Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a86
26 janvier 2023
[Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substitué à l'audience par Me Anne-Sophie
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne sophie GYRE ARNOULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 98 INTIMÉS Monsieur Bruce Z... né le 05 Novembre 1973 à BONDY
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69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c5e
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
Ventes
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1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRL Minute N° : 24/101 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chbre Sociale Prud'Hommes
634507ac3d3abfadff7c7924
6 octobre 2022
Au soutien de ses demandes, Mme [R] [M] expose qu'à compter de l'année 2015, elle a dû faire face à une augmentation considérable de sa charge de travail.