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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e84
8 avril 2025
RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14
Chambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA Me Anne-sophie
Chambre 7
69bd3d2acdc6046d475251cd
9 avril 2025
minute : 2025L00660 N° RG: 2025L00632 2024J00611 SAS EST HABITAT RENOVATION contre SAS EST HABITAT RENOVATION DEMANDEUR SAS EST HABITAT RENOVATION [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie
Chambre 8
69a23675cdc6046d47fba46e
3 avril 2025
JIJIG & GALNASH [Adresse 1] RCS Nice : 977823491 N° de gestion 2023 B 2389 Enseigne : JIJIG & GALNASH Représentant légal : Mme [Z] [A] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie
Chambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
Service de proximité
697c8b0ccdc6046d473d8dd4
9 janvier 2026
DANI 1.0 c/ [W] [D] MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN62 Grosse délivrée à Me LAPIERRE copie certifiée conforme
Chambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
686611dc957d68b57534e346
1 juillet 2025
Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Corinne HAREL, avocate au barreau de PARIS, toque : C1103, Assistés de Me Valérie LATAPY, avocate au barreau de PARIS, toque : B0407 substituant Me Anne-Sophie
1ère Chambre
66156f30db5098996d57394c
9 avril 2024
Vu l'ordonnance de clôture du 4 mars 2024 , fixant la date des dépôts au 12 mars 2024 et le délibéré au 9 avril 2024 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.
66156f31db5098996d57395e
, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assessuer: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEUR M.
69d5358acdc6046d476b5883
7 avril 2026
, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEURS M.
67055f691296b51ba2a928c5
8 octobre 2024
, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEUR M.
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92897
29 juin 2006
C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X...
Trib. de Commerce
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre 1-1
6979f826cdc6046d47f893d7
27 janvier 2026
le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie
CHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a20d
1 février 2018
Le conseil d'administration d'[Localité 1] désigne la laiterie de la vallée de l'Yser tandis que le conseil d'administration de la coopérative laitière de Guines désigne la coopérative agricole et laitière
Pôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
Elle commercialise depuis l'année 2000 un modèle de sac dénommé VENETIA.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration
6627e3e442439575e2f52e91
23 avril 2024
Aucune des pièces versées aux débats par la demanderesse ne permet d’établir que le décaissement réalisé par Madame [X] remonte à l’année 2014.
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