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61 résultats pour « Anne-Sophie LAPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

62736907a58162057dac657e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA Me Anne-sophie

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

minute : 2025L00660 N° RG: 2025L00632 2024J00611 SAS EST HABITAT RENOVATION contre SAS EST HABITAT RENOVATION DEMANDEUR SAS EST HABITAT RENOVATION [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JIJIG & GALNASH [Adresse 1] RCS Nice : 977823491 N° de gestion 2023 B 2389 Enseigne : JIJIG & GALNASH Représentant légal : Mme [Z] [A] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4c97d59200081073f5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé

Source officielle
TJ

Service de proximité

697c8b0ccdc6046d473d8dd4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DANI 1.0 c/ [W] [D] MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN62 Grosse délivrée à Me LAPIERRE copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348ff2663d497adffda3e66

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611dc957d68b57534e346

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Corinne HAREL, avocate au barreau de PARIS, toque : C1103, Assistés de Me Valérie LATAPY, avocate au barreau de PARIS, toque : B0407 substituant Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d57394c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l'ordonnance de clôture du 4 mars 2024 , fixant la date des dépôts au 12 mars 2024 et le délibéré au 9 avril 2024 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assessuer: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f691296b51ba2a928c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92897

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X...

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE

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CA

1ère Chambre

65b0b9a08d0ccf000877e467

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f826cdc6046d47f893d7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a20d

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Le conseil d'administration d'[Localité 1] désigne la laiterie de la vallée de l'Yser tandis que le conseil d'administration de la coopérative laitière de Guines désigne la coopérative agricole et laitière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14341

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

Elle commercialise depuis l'année 2000 un modèle de sac dénommé VENETIA.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e442439575e2f52e91

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aucune des pièces versées aux débats par la demanderesse ne permet d’établir que le décaissement réalisé par Madame [X] remonte à l’année 2014.

Source officielle