AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a89
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Delaage, vestiaire P539 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 -
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a95
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrée à : - Maître Wekstein-Steg, vestiaire R58 - Maître Lévy, vestiaire C1580 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13101
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b15
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Zylberbogen, vestiaire E0518 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6000550af8590768841262fe
13 janvier 2021
13 janvier 2021
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-judith
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965137
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielle