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6 résultats pour « Anne-laure BECHEROT-JOANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7380

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marine FANDOS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Anne-Laure

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

son syndic en exercice, le Cabinet MICHEL FOURNIER (SARL) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc9d8d0ccf000877e5cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NCEM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d30876004f131a6037

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association ASBL ABEHCAR [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6670

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 28 Décembre 1978 à [Localité 7] (72) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure

Source officielle