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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7380
7 janvier 2025
MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marine FANDOS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Anne-Laure
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
son syndic en exercice, le Cabinet MICHEL FOURNIER (SARL) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure
1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Représenté par Me Anne-Laure
5ème chambre sociale PH
65b0bc9d8d0ccf000877e5cd
23 janvier 2024
NCEM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association ASBL ABEHCAR [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Anne-laure
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 28 Décembre 1978 à [Localité 7] (72) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure