Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1994, qui, pour provocation directe à un attroupement armé, entrave à la circulation sur une voie publique

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

pénal, 311 du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable du délit de complicité du vol armé

et aux ventes maritimes : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré notamment Jean-Pierre X... solidairement responsable des conséquences dommageables de l'accident avec l'armement, Jean-Pierre X... en

chambre, en date du 5 novembre 2002, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et 5 ans d'interdiction de détention d'arme

Arthur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 novembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les armes et coups ou violences

Ransac, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Armement Etoile de l'Espèrance, de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, avec usage ou menace d'une arme, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, ordonné la confiscation des scellés et des armes

222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chérif X... coupable de violences volontaires avec une arme

faisaient valoir que les membres de la bande d'adolescents n'ignoraient pas "la réputation de malade et de déséquilibré qui était celle de Messaci dans le quartier" et qu'"aucun n'ignorait qu'il était armé

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable de s'être rendu complice des violences commises sur les personnes de Richard Y... et Marie-Ange X..., violences commises en faisant usage ou menace d'arme

et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad Mounmi ; "aux motifs que la complicité de Z... se déduit notamment du fait que c'est lui qui a demandé à Y... de se munir d'une arme

Z..., notamment avec une arme de poing, et que ce dernier n'était nullement en état de légitime défense, ce dont il résulte que, pour le juge pénal, la faute intentionnelle de M.

d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée par Marcel Y... ; qu'elle déclare d'ailleurs avoir pu lui arracher l'arme des mains, objet

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

trouvait Antoine Z..., surpris à son domicile par une expédition des consorts Y... qui vouaient aux Santiago une haine avérée, de se protéger lui-même et les siens sans s'expliquer sur les blessures par arme

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique de l'arme

Y... avait tiré en direction de la victime avec un fusil et que Georges A... était armé d'un revolver ; qu'ils déclaraient en revanche que Nicolas Z..., présent sur les lieux, n'avait pas d'arme;