la cour : Jugement rendu(e) le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnault

) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01238 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves DE BOISMILON Me Arnault

Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Julia AZRIA Me Arnault

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13081 APPELANT Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Représenté par Maître Arnault

Expéditions Copies délivrées le : 17/11/2020 à : Me Florence MULLER-TAILLEFER Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Arnault

Z... et D... comme associés en vue de tourner cette interdiction, puis qu'une fois la société constituée, et après rédaction par Bensoussan d'un faux procès-verbal d'assemblée générale jamais tenue, et

BERENTHAL & Associés, agissant par Me Jean-Charles BENSUSSAN, Avocat (C0372) et comparant par la SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud Chavalarias, substituant Me Gilbert Sindres, représentant la commune de Peypin.

la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1798 INTIMES Maître Bernard Z... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY

cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE RCS DE [Localité 1] : n°488 825 217, poursuites et dilligences de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Maître [C] [Y] Mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE

LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Arnault

SAS [Personne physico-morale 1] ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud

1] N° SIRET : 391 827 275 représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [F] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN