G ; -et les observations de Me Arthur Delaunay, substituant Me Balouka, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M. A E est un ressortissant turc qui est né le 4 février 1973.

ARTHUS BERTRAND [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AB/VILLE INTIMEE Nous, L.

le 9 janvier 2024, l’école primaire Jean Jaures le 24 janvier 2024, l’école Arthur Fleury le 25 mai 2017 et la résidence de l’Estuaire le 10 novembre 2014.

par actions simplifiée Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Arthur

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président rapporteur, J.

Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand et 42-46 rue Arthur

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

[R] [P], 3°/ à la société RL finance, anciennement dénommée société Neorail, 4°/ à la société Azurail, 5°/ à la société Sept mer, venant aux droits de la société Delannoy, 6°/ à la société

Portalis DBYV-W-B7J-HAQQ DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

l'affaire entre : Monsieur [X] [Q] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 substitué par Me Jeanne Marie DELAUNAY

ils ont intérêt à agir contre l’autorisation environnementale attaquée ; - la concertation préalable du public n’a pas été réalisée conformément aux stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

conventionnelles : les articles 6 à 8 de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention Aarhus

Le moyen tiré de l’insuffisance de la concertation préalable et de la méconnaissance des stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 doit, dès lors, être écarté.

Par suite, le moyen tiré de ce que les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus auraient été méconnues doit être écarté.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101, substitué par Me Arthur

Le moyen tiré de l’insuffisance de la concertation préalable et de la méconnaissance des stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 doit, dès lors, être écarté.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste pour M.

X... au titre des frais de scolarité d'Arthur et Pauline, - dire qu'elle est titulaire d'une créance contre M.