, 1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7 ( ou 2.1) , 1.8, 1.9, 1.10 ,1.12, 1.14 , 1.16, 1.17, 2.2 , 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.13, 2.14, 2.15, 2.16, 2.10, 2.11 et 2.12 ; 3°/du coût des sondages pour vérification

Sur les moins-values   La société ETCM agit en répétition de l'indu sur le fondement de l'article 1302 du code civil.  

1520-1 du code de procédure civile ne devant pas être confondue avec celle de l'article 1520-5 du même code. 45- Elles font valoir que la seule volonté des parties suffit à valider la clause d'arbitrage

Le GIE DOMUSVI Cote d'Azur sera condamné à payer à Monsieur [RI] [M] la somme de 1500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamné aux dépens.

Selon l'article L. 611-1 du même code : " Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 du présent code sont adaptées à celles de la protection du secret des affaires répondant aux conditions

[L] à payer à la société K 1000 Invest la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. » La clôture de l'instruction a été prononcée le 09 janvier

[G] et [R] [A] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 386 et 524 du Code de procédure civile, Vu la garantie d'actif et de passif conclue entre la société [P]

La SA SEMCODA sollicite la somme de 1.173 € au titre des réparations engagées suite au départ de la locataire, qui se décompose comme suit : - électricité 180 € (30 + 50 + 50 + 50) - placards 150 € (30

427'382,72 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ; 1.11 50'000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; 1.12 52'000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; 1.13

a violé le principe de la contradiction et l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 14.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4.2.2. du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article R. 151-15 du code de l’urbanisme : « Lorsque les termes figurant dans les

concurrence déloyale comme en parasitisme est soumise à un délai de prescription de cinq ans en tant qu'action délictuelle, conformément à l'article 2224 du code civil ; que JONAK commercialise des chaussures

[H] [V] au paiement d'une indemnité de 2.500 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner M.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

[T] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

[H] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

[W] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

[H] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de

Il y a lieu par suite, d'accueillir le moyen tiré du non-respect de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme et de la méconnaissance de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme.