sexuelle, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

222- 32 du code pénal à la Constitution ; en cas d'abrogation de l'article 222-32 du code pénal, à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité, l'interdiction en litige serait privée de

111-3 du code pénal et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que dans le cas du délit prévu à l'article 222-32 du code pénal, la culpabilité ne peut être retenue si le comportement

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 211 du Code de procédure pénale, des articles 222-32 du Code pénal, 322-1, R. 635-1 du Code pénal, 591 du Code

Si la Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté soulèvent un moyen nouveau tiré de ce que l'article 222-32 du code pénal porte atteinte au principe constitutionnel

    La notion d’exhibition sexuelle n’est pas définie par l’article   222-32 du code pénal.

222-32 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mars 2003 aux termes duquel le tribunal

fondant sur la circonstance que le fait d'être nu dans l'espace public caractérisait l'infraction prévue par l'article 222-32 du code pénal.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 222-32 du code pénal portent-elles atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit et plus

Il ne mentionne pas les textes constitutionnels avec lesquels l'article 222-32 serait en contradiction. 4.

121-3, 222-22, 222-32 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'exhibition

sexuelle réprimé à l article 222-32 du Code pénal d'une peine d un an d emprisonnement et de 100000 francs d amende ; Attendu que monsieur Z... n a pas su respecter la limite qui existe entre la liberté

513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-32 du Code pénal

222-32-2 du code pénal...» au lieu de «Vu les articles 222-33-2 du code pénal...» ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE

Y... coupable d'exhibition sexuelle, le 29/03/2000, à HERRLISHEIM PRÈS COLMAR, infraction prévue par l'article 222-32 du Code pénal et réprimée par les articles 222-32, 222-44, 222-45, 222-48-1 du Code

Il fait valoir que : - les dispositions de l'article 222-32 du code pénal sont d'interprétation stricte ; le fait de défiler nu sur les rues et espaces publics du centre-ville de Narbonne est de nature

222-32 du code pénal, qui n'interdisent d'ailleurs pas la nudité en public et ne sauraient l'interdire sans méconnaître les articles 9 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme