pénale, 1741 du Code général des impôts, L. 228 et L. 229 du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 1741 et 1742

222-37, 222-41 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de transport,

6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyril

331 et 331-1 anciens, 222-22, 222-27, 222-29, 222-30, 227-26, 227-27 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-39 du nouveau Code pénal

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

122-5, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la cause d'irresponsabilité pénale

227-24 du nouveau Code pénal, la condamnation qu'il a prononcée sur le fondement de l'article 283 de l'ancien Code pénal se trouve privée de toute base légale ; "alors, d'autre part, que, dans ses

222-11 et 222-12 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » 9.

pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 226 du Code pénal alors en vigueur ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 365 du Code

, 100-3, R. 91 à R. 93, R. 222 à R. 235, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé à 123,66 euros TTC la facture n° 26150002732 de la société France Télécom ; "aux

articles 4 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3, 111-4, 121-7, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé

221-1, 221-8, 221-9, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 295 et 304, 59 et 60 de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question

86 et 593 du Code de procédure pénale (et des articles 174 à 178 de l'ancien Code pénal, 432-10 du nouveau Code pénal, 239 bis AA et suivants du Code général des impôts, 46 terdéciès A et D de l'annexe

59, 60 et 332 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 et 227-23 du code pénal, 53, 56, 60, 62, 171, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de

est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 112- 2, 3°, 222- 36 et 132- 71 du Code pénal, L. 627, alinéa 1er (abrogé) du Code de la santé publique, 338 de la

l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles