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de l'article 700 du code de procédure civile une somme de 500 € à Monsieur [VQ] et Madame [DY], aux époux [R], aux époux [T], à Monsieur et Madame [MU], aux époux [FY], aux consorts [B], à Monsieur [KF

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286

Cassation

8 décembre 2016

°/ à Mme [VC] [K] [WZ], domiciliée [Adresse 106], 221°/ à Mme [VC] [YA] [GM], domiciliée [Adresse 174], 222°/ à Mme [VC] [HI] [HN], domiciliée [Adresse 51], 223°/ à Mme [VC] [W] [AK], domiciliée

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34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

Ils sollicitent du tribunal, sur le fondement des articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce, devenus les articles L. 225-102-1 et L. 225-102-2 du code de commerce, du code civil, et notamment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10894

Cassation

26 octobre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-14.667 et K 15-14.697 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

et abstrait, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 18.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310086

Cassation

2 mars 2017

Echappé, conseiller, l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

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