CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 693 résultats pour « Article 411-138 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Lucien GP..., 130 / de M. Jean-Jacques GR..., 131 / de M. Gérard GU..., 132 / de M. Michel HY..., 133 / de M. Pierre HZ..., 134 / de M. Patrick HA..., 135 / de M.

Source officielle

Page 1 sur 235

Suivant →
CC

cr

613726a8cd58014677427790

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 121-2, 132-8 à 132-16 du code pénal, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424809

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

38, 215, 215 bis, 215 ter, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437 du Code des douanes, ensemble violation des articles 716-9, 716-10, 716-11, 716-13 et 716-14 du Code de la propriété intellectuelle, violation

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202d

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

38, 369, 414, 417, 419, 432, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation présenté dans

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Nord), 1308/ de Mme AT... Fernanda, demeurant ... à Hem (Nord), 1318/ de M. Mathurel ZK..., demeurant ... (Nord), 1328/ de Mme AV... AnneMarie, demeurant ... (Nord), 1338/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02491

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77, du code de la santé publique, 417, 38, 39, 40, du code des douanes, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 121-6, 121-7, 132

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb8

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

121-3, 222-36, 222-37 et 222-41 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00489

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L.411-69 et L.411-74 du code rural et de la

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb5

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

R. 413-14 du code de la route, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré José X...

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e1f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

1384, alinéa 5, et 1147 du Code civil, partant les articles L. 230-2 du Code du travail, et L. 411-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que, subsidiairement, la charge de la preuve d'une

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494997.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

contre ces incendies et à en limiter les conséquences. " Aux termes de l'article L. 131-13 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 134-11, en cas de superposition d'obligations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200085

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d15

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

1382 du Code civil, L. 411-1 du Code du travail, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable les constitutions

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d16

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

1382 du Code civil, L. 411-1 du Code du travail, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable les constitutions

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d17

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

1382 du Code civil, L. 411-1 du Code du travail, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable les constitutions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01203

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, en leur rédaction applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda4d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

L. 411-1 du Code de la sécurité sociale s'impose à l'employeur comme à la Caisse et ne peut céder selon l'époque à laquelle elle est invoquée, alors, selon le moyen, que ladite présomption est un procédé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69e7c42ecdc6046d470e0a69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

15 de la loi du 6 juillet 1989, L.213-4-3 du code de l’organisation judiciaire, 835 du code de procédure civile, L.131-1 et suivants, L.411-11 et suivants et L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

38-1 et 2, 185 et suivants, 377 bis, 382, 396, 414, 406, 407, 423, 2 à 4, 411-2b, 414, 426, 3 à 5, 439-2 du Code des douanes, 29, 212 bis et 220-2b du Code des douanes communautaire, 26 de l'accord international

Source officielle