la demande du Parc national des Cévennes ; Vu l'article 628 code de procédure civile, rejette la demande du groupement forestier du Bois d'Altefage et des consorts X... de Battefort de Laubespin ;

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mlle Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de dix mille francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

l'article 1302 du code civil ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la légalité de l'article 628 du nouveau code de procédure civile dans

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Z... est irrecevable en son pourvoi; Sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que sur le fondement de ce texte, M.

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le département des Bouches-du-Rhône aux dépens

civile : Attendu que Mme X... sollicite l'allocation d'une somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et d'une somme de 5 000 francs au titre de l'article 628

Y... au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le salarié sollicite la somme de 10 000 francs au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

628 du code de procédure civile seront rejetées ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne, ensemble, Mme X..., ès qualités, et la société PA Div aux dépens des pourvois ; Rejette

X... à payer envers le Trésor public une amende civile de 1 500 euros...", il faut lire "Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

que le pourvoi étant abusif, il y a lieu d'allouer aux époux X... une somme de 2 000 euros en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

que le pourvoi étant abusif, il y a lieu d'allouer à Mme X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

prévue à l'article 628 du nouveau Code de procédure civile.

628 du nouveau Code de procédure civile et une indemnité du même montant sur le fondement de l'article 700 du même Code : Attendu que le pourvoi ne revêt pas un caractère abusif ; que la première

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les salariés réclament, par application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, une indemnité de 20 000 francs ; Mais attendu

les demandes présentées au titre des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite l'allocation d'une somme de 20 000 francs en application de l'article 628

Denis Y... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR

X... à lui payer une somme de 20 000 francs sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il convient de réparer cette omission ; Et attendu que le recours n'est pas