Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

l'article 1302 du code civil ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la légalité de l'article 628 du nouveau code de procédure civile dans

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Z... est irrecevable en son pourvoi; Sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que sur le fondement de ce texte, M.

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le département des Bouches-du-Rhône aux dépens

civile : Attendu que Mme X... sollicite l'allocation d'une somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et d'une somme de 5 000 francs au titre de l'article 628

Y... au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le salarié sollicite la somme de 10 000 francs au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

628 du code de procédure civile seront rejetées ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne, ensemble, Mme X..., ès qualités, et la société PA Div aux dépens des pourvois ; Rejette

X... à payer envers le Trésor public une amende civile de 1 500 euros...", il faut lire "Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

628 du nouveau Code de procédure civile et une indemnité du même montant sur le fondement de l'article 700 du même Code : Attendu que le pourvoi ne revêt pas un caractère abusif ; que la première

prévue à l'article 628 du nouveau Code de procédure civile.

que le pourvoi étant abusif, il y a lieu d'allouer aux époux X... une somme de 2 000 euros en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

que le pourvoi étant abusif, il y a lieu d'allouer à Mme X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les salariés réclament, par application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, une indemnité de 20 000 francs ; Mais attendu

les demandes présentées au titre des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite l'allocation d'une somme de 20 000 francs en application de l'article 628

Denis Y... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR

X... à lui payer une somme de 20 000 francs sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il convient de réparer cette omission ; Et attendu que le recours n'est pas