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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 446 résultats pour « Article 7 Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles »
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84 446 résultats pour « Article 7 Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles »
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EXTRAIT
Article II
Les conventions faites avant le décret du 13 janvier 1791, entre les auteurs & les directeurs des spectacles, seront exécutées.
Article 6
36 de la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ; 5° Le deuxième alinéa de l'article 6, les articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : -Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 20 -Loi 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 60 -Loi 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 46 -Code de l'éducation Art.
Article Premier
Les pièces imprimées ou gravées mises en vente avant le décret du 13 janvier 1791, qui ont été jouées avant cette époque sur les théâtres autres que ceux de Paris, sans convention écrite des auteurs, & cependant sans aucune réclamation légalement constatée
Article 1
de rédaction et de conservation des actes notariés, les lois : Du 25 ventôse an XI, modifiée ainsi qu'il est dit aux articles 96 et 97 de la présente loi ; Du 21 juin 1843 ; Du 29 décembre 1885 ; Du 12 août 1902 ; Du 30 janvier 1907, article 7 ; Du 31
Article 24
n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 6-1, Art. 6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes
Article 3
26 ; - Loi de finances rectificative pour 1967 (n° 67-1172 du 22 décembre 1967), 1er alinéa de l'article 14 ; - Loi n° 70-13 du 3 janvier 1970, articles 3 et 5 ; - Loi n° 70-14 du 6 janvier 1970, articles 1er, 5, 6 et 7 ; - Loi n° 70-601 du 9 juillet
Article 3
Les commissions administratives paritaires locales connaissent des décisions énumérées aux articles 2 et 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé relatives à l'application de l'article 24 (1er alinéa [2°] et 2e alinéa) de la loi du 13 juillet 1983 susvisée
Article 8
L'établissement d'origine prend à l'égard des fonctionnaires qu'il a mis à disposition les décisions relatives aux congés prévus à l' article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux articles 3° à 11° de l'article 41 de la loi du 9 janvier
Article R13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97
d'adoption prévu aux articles L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense, au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susmentionnée, à l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée
Article Annexe I
relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles Décret n° 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour
Article L233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08
particulier les dérogations aux obligations mentionnées au I de l'article L. 233-1 ainsi que les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs mentionnés au même I et les modalités de transmission mentionnées au III du même article
LEGIARTI000051488884
Les ecclésiastiques, les religieux et les religieuses mentionnés dans les articles VI, VII, VIII et X, ainsi que ceux qui régissoient les biens des séminaires diocésains, rendront compte de régie de la présente année, le 1er janvier 1791, au directoire
LEGIARTI000032749170
Décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des œuvres cinématographiques en salles.
Article 8
L'administration d'origine prend à l'égard des fonctionnaires qu'elle a mis à disposition les décisions relatives aux congés prévus à l' article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée , aux 3° à 10° de l'article 34 et à l'article 40 bis de la loi
Article Annexe II
des opérateurs assujettis à l'octroi de mer Article 13 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 1er juillet 2017 Demandes relatives au régime de propriété des navires (hypothèques
Article L1614-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 05
La compensation financière des charges d'investissement des ports transférés en application du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre
Article L62 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Les sanctions prévues à l'article 1791, au II de l'article 1791 bis et à l'article 1798 bis du code général des impôts, aux articles L. 644-13, L. 664-25, L. 665-18 et L. 665-24 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 835-5 du code de
LEGIARTI000051488123
Quant aux autres indemnités, il sera pourvu à leur acquittement de la même manière que pour celui des autres dettes nationales exigibles, et les intérêts en courront, à compter du 1er janvier 1791.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il se conformera, pour ce qui regarde la police des maisons de jeu, à ce qui est prescrit par la loi du 19-22 juillet 1791.
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