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4 416 résultats pour « Article 7-0-2 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

Code inconnu

à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 ou plus 0 à 4 5 à 6 7 à 8 9 Pièce de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Lames 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Porte-lames (1) 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 Interrupteur

Article 242-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 13

Code général des impôts, annexe II

que du 2° du III de l'article 291 du même code ; b. les opérations pour lesquelles la taxe est acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur mentionnées au second alinéa du 1 et aux 2,2 ter, 2 quinquies, 2 sexies de l'article 283 du code général

Article 1

Code inconnu

Les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés à des primes versées pour l'application des dispositions des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles

Article 46-0 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 10

Code général des impôts, annexe III

100 bis du code général des impôts, ou fractionnée, notamment en application de l'article 75-0 A du même code, sont pris en compte, pour le montant soumis à l'impôt, dans les conditions mentionnées au I de l'article 197 du code précité ; 2° Les revenus

Article R741-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à

Article 30

Code inconnu

-Pour l'année 2017, les taux (Lv) et (Lh) mentionnés à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale sont fixés, respectivement, à 0 % et à 2 % II.-B.

Article 31

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7, Art. L136-6 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 228-5.07

Code inconnu

au-dessous ↓ Locaux au-dessus → (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) Postes de sécurité (1) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Coursives (2) A-0 * * A-0

Article L258 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 44

Livre des procédures fiscales

Sous réserve des dispositions des articles L. 260 et L. 262 les poursuites prévues au 2 des articles L. 257-0 A et L. 257-0 B sont effectuées dans les formes prévues par le code des procédures civiles d'exécution pour le recouvrement des créances.

Article Table 21.2

Code inconnu

Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) Postes de sécurité (1) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 Coursives

Article 26

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5321-2, Art. L5321-3, Art. L5421-6-3, Art. L5422-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-17, Art.

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ; 3° Ils sont soumis au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale. II.

Article L3332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 07

Code général des collectivités territoriales

Ardennes 0,618 4 Ariège 0,424 1 Aube 0,452 5 Aude 0,923 4 Aveyron 0,601 7 Bouches-du-Rhône 3,408 2 Calvados 0,000 0 Cantal 0,343 9 Charente 0,889 9 Charente-Maritime 0,715 8 Cher 0,491 7

LEGIARTI000047940759

Code inconnu

ANNEXE CODE CPV (*) INTITULÉ 09123000-7 Gaz naturel 09132000-3 Essence 09133000-0 Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 09134000-7 Gasoils 30144300-3 Machines de comptage des véhicules 30144400-4 Péage automatique 31518000-0 Feux de signalisation

Article 1

Code inconnu

L133-6-2, Art. L136-3 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 9

Code inconnu

Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-8, Art. 8, Art. 10 Les fonds mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts et agréés entre le 4 août 2011

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32

Code des assurances

de l'environnement est obligatoire, même si ces actes ne sont pas compris dans l'obligation d'assurance, dès lors qu'ils sont le fait d'un auteur demeuré inconnu, ou non assuré.

Article 15

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 163 quinquies C, Art. 1600-0 J -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art.

Article 41 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

I. – La demande de remboursement mentionnée à l'article 242-0 T de l'annexe II au code général des impôts comporte les informations suivantes : 1° Le nom et l'adresse complète du requérant ; 2° Une adresse de contact par voie électronique ; 3° Une

Article 14

Code inconnu

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

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