Baron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[F] et la société Metis à leur payer la somme de 10 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la compagnie Axa France Iard, M.

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société Gan Assurances à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner

Elle réclame au Service des assurances de l'Aviation Marchande 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [F], au visa des articles 1134 du code civil, L. 113-9 du code des assurances, 1194 et 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, demande à la cour de : - réformer le jugement attaqué

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511

695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 8.

L. 223-18 du code de commerce, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Eagle aviation France, l'arrêt relève que Mme A..., fille du gérant de la

o Exécution provisoire sur le tout (article 515 du code de procédure civile) o Capitalisation des intérêts (article 1343-2 du code de procédure civile) o 2 500 euros (article 700 du code de procédure

Elles ajoutent que l'article L 127-6 du code des assurances invoqué par l'intimée définit un régime autonome qui ne s'applique pas aux activités d'assurance responsabilité dont la cour est saisie.

Sur l'absence de titre exécutoire, il expose que la décision du bâtonnier lui a été signifiée le 10 septembre 2018 selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, que suite à cette

450 du code de procédure civile

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 27 mai 2025 les consorts [K] et Madame [B]-[E] sollicitaient au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L 242-1 du code des assurances, 1231 et suivants

[GM] ès qualités de liquidateur de la société ICS, vu les dispositions de l'article L. 326-2 du code des assurances dans sa rédaction alors en vigueur, - « dire et juger, dans l'hypothèse où la cour

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[F], à l'audience publique du 17 septembre 2024, dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L 141-4 du code des assurances, 1240, 1343-5 du code civil, 334

[L] au titre du contrat de crédit du 25 octobre 2018 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.