Codes de loi français

Article CTS 80

Rapports de vérification et attestations Les dispositions de l'article CTS 36 s'appliquent.

Article CTS 78

Vérifications Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.

Article CTS 69

Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ; - les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements

Article Annexe IV

CTS 55, 58 et 60) (lieu), le (date) Raison sociale Adresse de l'entreprise Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l'objet à sa conception de calculs

Article CTS 71

Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.

Article CTS 70

Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.

Article CTS 55

Attestation de conformité : Les dispositions de l'article CTS 3 s'appliquent.

Article 1

roulante de type chars ; - aux tribunes télescopiques (sauf pour ce qui concerne leurs modalités de contrôle) ; - aux tribunes monoblocs dont la hauteur du dernier plancher est au plus à 1 m du sol ; - à l'ossature des chapiteaux, tentes et structures (CTS

Article CTS 53

Les structures à étage fixe par conception doivent respecter uniquement les dispositions des articles CTS 51 et CTS 68.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article CTS 51

De plus, les mesures spécifiques de l'architecture textile précisées, d'une part, à l'article CTS 8 (paragraphes 1, 2 et 4), complété et modifié par l'article CTS 40, et, d'autre part, à l'article CTS 34 sont également applicables.

Article CTS 76

nature de l'exploitation, les aménagements prévus et toute autre information relative à l'exploitation envisagée ; - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement ; - les attestations prévues aux articles

Article CTS 49

Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables. § 2.

Article CTS 81

Inspection Les dispositions de l'article CTS 52 s'appliquent.

Article CTS 72

Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.

Article CTS 77

Modifications définitives importantes Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.

Article CTS 75

Alerte Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.

Article CTS 57

Matières et produits dangereux Les dispositions de l'article CTS 6 s'appliquent.

Article T 21

Si éventuellement un chapiteau ou une tente ou une structure est installé dans le hall d'expositions, cet ouvrage doit être conforme aux dispositions des articles CTS 1 à CTS 37, à l'exception de l'article CTS 5.

Article D49-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33

Les modalités d'application des dispositions de l'article 131-4-1 du code pénal et des articles 713-42 à 713-44 du présent code, relatives à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique sont celles prévues par les articles R. 57-10