; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grospierres la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle estime que le doute doit être interprété en sa faveur en application de l'article 1190 du code civil.

L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement n’est pas remplie ; - le projet porte atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; - l’arrêté du 9 février 2024

d'intérêt public majeur au sens des dispositions du c) de l'article L. 411-2 du code de l'environnement dès lors qu'il n'a pas été identifié comme une opération prioritaire d'aménagement du territoire